Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de TAM — Task Activity Management, un logiciel en ligne de gestion d’équipe (tâches, indicateurs, annonces, notifications) proposé aux entreprises.

TAM est édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE], NINEA [NINEA], RCCM [RCCM], dont le siège est situé [ADRESSE], Dakar, Sénégal. Directeur de la publication : Mohamed Dieng.

2. Qui est qui

• Le « Client » est l’entreprise qui crée un espace sur TAM.
• L’« Administrateur » est la personne qui crée l’espace ou à qui le Client donne ce rôle. Il invite les membres et gère leurs accès.
• Le « Membre » est toute personne invitée par le Client à utiliser son espace.

3. Création de l’espace et essai gratuit

La personne qui crée l’espace déclare être autorisée à engager l’entreprise. Les informations demandées à l’inscription doivent être exactes.

Chaque nouvel espace bénéficie d’un essai gratuit de 15 jours, sans engagement. À la fin de l’essai, sans abonnement actif, l’espace passe en lecture seule : les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées.

4. Accès et sécurité

Chaque espace est identifié par un code entreprise unique. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail. Les administrateurs, et les membres que l’administrateur désigne, doivent en plus utiliser une application d’authentification (Google Authenticator ou équivalent).

Le Client et chaque utilisateur sont responsables de la confidentialité de leur boîte mail, de leur téléphone et de leurs codes de secours. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai.

Le Client gère lui-même la liste de ses membres et doit retirer l’accès des personnes qui quittent l’entreprise.

5. Abonnement et paiement

Après l’essai, l’usage de TAM est soumis à un abonnement dont le prix et les modalités sont communiqués au Client avant toute souscription. [MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION À COMPLÉTER.]

En cas de défaut de paiement, l’espace peut passer en lecture seule, puis être suspendu après relance.

6. Données du Client

Les données saisies dans TAM (tâches, indicateurs, annonces, informations sur les membres) appartiennent au Client. Nous ne les utilisons que pour fournir le service.

Le Client peut demander l’export de ses données ou la suppression de son espace. Après la résiliation, les données sont supprimées dans un délai de [90] jours, sauf obligation légale de conservation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Bon usage

Il est interdit d’utiliser TAM pour des contenus illicites, de tenter d’accéder à l’espace d’une autre entreprise, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès après en avoir informé le Client, ou immédiatement si la sécurité du service l’exige.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que TAM soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, pannes des hébergeurs, réseau).

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Le Client peut arrêter d’utiliser TAM à tout moment. L’abonnement en cours reste dû jusqu’à son terme. [DURÉE ET PRÉAVIS À COMPLÉTER.]

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les administrateurs sont prévenus des changements importants au moins 30 jours à l’avance.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Dakar sont compétents.

Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT].